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Société éditrice

Le service est édité par Débat Media, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 907 615 238. SIRET : 907 615 238 00024. TVA intracommunautaire : FR38 907 615 238. Siège : 9 rue La Tour d'Auvergne, 44200 Nantes. Téléphone : 02 40 71 63 09. Courriel : abonnes@debatmedia.site.

Directrice de la publication

Mme Camille Aubertin, présidente de la société.

Hébergeur

L'infrastructure et les flux vidéo sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Abonnement et reconduction

L'accès au catalogue s'ouvre par un abonnement mensuel ou annuel à reconduction tacite. Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), un rappel de la date d'échéance vous est adressé avant chaque renouvellement. La résiliation s'effectue en ligne, par une fonctionnalité directement accessible depuis votre espace (article L215-1-1).

Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation). Si vous demandez un accès immédiat au catalogue, vous acceptez de renoncer à ce délai et en êtes informé au moment de la souscription.

Droits d'auteur

Les programmes diffusés font l'objet des déclarations et rémunérations dues à la SACEM et à la SACD. Toute rediffusion ou captation par un abonné sans autorisation est interdite.

Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu avec notre service, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le présent site est régi par le droit français ; compétence est donnée aux juridictions du ressort de Nantes.